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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE www.unjourensemble.com

A JOUR AU 14 septembre 2016

 

 

PREAMBULE

UN JOUR ENSEMBLE propose à la vente des Produits qui sont le fruit de l'exigence et de la qualité, qui caractérisent l'art de vivre à la française. Des arts de la table au lifestyle en passant par la gastronomie et la décoration, UN JOUR ENSEMBLE entend promouvoir l'art de vivre à la française, tant en France qu'à l'international.

 

Mentions légales

L'éditeur du Site www.unjourensemble.com est la société ADVF, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de DOUAI sous le n° 821.518.818, ayant son siège 27 avenue de la Libération 59310 ORCHIES, représentée par son Gérant, Monsieur Pierre-Yves ASSING.

E-mail de contact : question [at] unjourensemble.com

 

1- LEXIQUE

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de  Vente et d'Utilisation ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

- Client : désigne la personne physique majeure, capable et consommatrice ayant créé un Compte sur le Site pour y commander un ou plusieurs Produit(s), ou y ayant passé une Commande d'un ou plusieurs Produit(s) sans création de Compte, et qui a préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

- Commande : désigne l'opération d'achat définitive effectuée par le Client sur le Site.

- Compte : désigne le compte du Client, créé et accessible sur le Site pouvant permettre au Client d'acheter un ou plusieurs Produit(s) proposé(s) par UN JOUR ENSEMBLE.

- Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par UN JOUR ENSEMBLE, ainsi que les conditions et modalités d'utilisation du Site.

- Fournisseurs : désigne les Fournisseurs des Produits proposés à la vente sur le Site.

- Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu'il a choisi (login), ainsi que le mot de passe confidentiel lui permettant d'accéder à son Compte ou à sa Commande (historique de Commandes).

- Produits : désigne tous Produits offerts à la vente par UN JOUR ENSEMBLE sur le Site.

- Site : désigne le site internet marchand accessible à l'adresse www.unjourensemble.com.

- UN JOUR ENSEMBLE : désigne la société ADVF, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de DOUAI sous le n° 821.518.818, ayant son siège 27 avenue de la Libération 59310 ORCHIES, qui édite le Site, propose et vend les Produits au(x) Client(s).

 

 

2- OBJET

 

Les Conditions Générales régissent les conditions et modalités d'utilisation du Site ainsi que les conditions et modalités de vente des Produits par UN JOUR ENSEMBLE au(x) Client(s).

 

UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de modifier ou de supprimer en tout ou en partie les Conditions Générales, et ce à tout moment et sans préavis. La version qui prévaut, est celle accessible en ligne au jour de la passation de commande. Le Client est invité à sauvegarder sous sa propre responsabilité les Conditions Générales par tout moyen dont il dispose. Toute commande par le(s) Client(s) après publication des Conditions Générales modifiées vaudra acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

 

La dernière date de mise à jour des Conditions Générales est indiquée en tête de cette page.

 

Les Conditions Générales sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont facilement et directement consultables.

 

ATTENTION : TOUTE COMMANDE DE PRODUIT(S) SUR LE SITE IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE ET SANS RESERVE PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES, EN COCHANT LA CASE : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales ».

 

Une fois acceptées par le Client, les Conditions Générales s'appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par UN JOUR ENSEMBLE et prévalent sur toutes autres conditions, exceptées celles expressément acceptées dans un écrit par UN JOUR ENSEMBLE.

 

 

3- PRODUITS ET DISPONIBILITE

 

3-1 Les Produits offerts à la vente sur le Site y sont décrits. Ils font l'objet d'une fiche Produit individuelle qui présente les caractéristiques essentielles des Produits à partir des informations données par leur Fournisseur. Ces caractéristiques ont une valeur indicative. Les Produits font également l'objet d'une présentation photographique, sans valeur contractuelle.

 

3-2 Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Lorsque le Produit est mentionné « Produit non disponible », il ne peut être mis au panier par le Client ni vendu, et le bouton d'ajout au panier n'apparaît donc pas ou est inactif.

 

En cas d'indisponibilité du Produit après la Commande, le Client sera informé par e-mail ou par téléphone de la livraison d'une Commande partielle, d'une éventuelle nouvelle date de livraison pour la Commande complète ou de l'annulation de sa Commande.

 

Le Client aura alors le choix soit d'accepter la Commande partielle, soit d'accepter la nouvelle date de livraison, soit d'annuler sa Commande.

 

Suivant le cas, UN JOUR ENSEMBLE procédera alors au remboursement partiel ou total du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa demande d'annulation.

 

3-3 UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par les Clients.

 

Les Produits pouvant évoluer, UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de modifier la fiche Produit individuelle pour quelque cause que ce soit, ou de retirer des Produits de ses offres de vente.

 

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment et sans préavis, y compris après la passation de la Commande d'un Client, si ces modifications et/ou retraits résultent de l'application de normes, textes ou règlements quels qu'ils soient, applicables aux Produits. Dans ce cas, UN JOUR ENSEMBLE en informera le Client par e-mail ou par téléphone. Le Client pourra alors demander le remboursement de sa Commande ou choisir un Produit similaire au Produit commandé, tant du point de vue de ses caractéristiques essentielles que du point de vue de son prix.

 

 

4- POSSIBLE CREATION D'UN COMPTE CLIENT

 

4-1 En vue de passer plusieurs Commandes successives, le Client a la possibilité de se créer un Compte en se  rendant sur le Site et en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

 

4-2 Le Client s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire UN JOUR ENSEMBLE ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Il s'engage en outre à mettre à jour ses informations immédiatement, en cas de modifications de celles-ci.

 

Au cas où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, UN JOUR ENSEMBLE pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l'accès, de façon définitive ou temporaire au Site. La responsabilité de UN JOUR ENSEMBLE ne pourra aucunement être recherchée en cas d'inexécution ou d'exécution partielle de la Commande, consécutivement à la fourniture de telles informations.

 

4-3 Le Compte sera accessible par le Client au moyen de ses Identifiants, lesquels lui sont personnels et placés sous sa responsabilité exclusive. Le Client s'oblige à les conserver secret et à ne pas les divulguer de quelque manière que ce soit. Si l'un des éléments des Identifiants est perdu ou volé, le Client doit en informer immédiatement UN JOUR ENSEMBLE qui procédera à l'annulation et/ou la mise à jour des Identifiants concernés.

 

En cas de perte de son mot de passe, le Client a la possibilité d'en demander un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

 

4-4 A tout moment, le Client peut demander la désactivation de son Compte en adressant un e-mail à UN JOUR ENSEMBLE à l'adresse suivante : ADVF Un Jour Ensemble, 27 Avenue de la Libération 59310 ORCHIES. Une copie de sa pièce d'identité devra être jointe à cette demande, afin d'éviter tout risque d'usurpation d'identité.

 

 

5- MODALITES DE COMMANDE

 

5-1 Pour passer Commande, le Client doit impérativement être une personne physique majeure, capable et consommatrice en ce sens qu'elle agit en son nom et pour son compte personnel, et non à titre professionnel.

 

Les Commandes sont exclusivement passées sur le Site selon les étapes suivantes :

 

1) Le Client remplit son panier de Produits ;

2) Si le Client possède un Compte, il s'identifie et son panier rejoint son Compte ; s'il n'en a pas et ne souhaite pas en créer, il renseigne le formulaire d'informations nécessaires à la prise de Commande ;

3) Le Client finalise sa Commande en la visualisant (Produits commandés, mode et adresse de livraison...) et, au besoin, en la modifiant ;

4) Le Client valide sa Commande ;

5) Le Client prend connaissance et accepte les Conditions Générales ;

5) Le Client paye sa Commande.

6) Le Client reçoit une confirmation (un accusé de réception) de Commande par e-mail à l’adresse électronique qu'il aura renseignée, récapitulant les éléments de la commande (Produit, prix, mode de paiement, frais de livraison, mode de livraison, etc…).

 

Le Client pourra accéder au contenu de sa Commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l'onglet « Mon Compte/Mes Commandes ».

 

5-2 Avant de passer Commande sur le Site, le Client doit vérifier la faisabilité de la réception des Produits et notamment s'assurer que le Produit commandé pourra être livré sans encombre à l'adresse qu'il a donnée. Le Client doit donc vérifier les dimensions des pièces, des passages, escaliers et autres portes, pour s'assurer que la livraison peut être réalisée normalement.

 

5-3 UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de refuser tout Commande pour des motifs légitimes et notamment si les quantités de Produits sont anormalement élevées pour des Clients consommateurs, ou en cas de problème de paiement, ou encore dans l'hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d'un dysfonctionnement technique ou informatique.

 

 

6- PRIX

 

6-1 Le prix des Produits est exprimé en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des Produits vendus et dépend du type de Produits achetés.

 

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits et du lieu de livraison.

 

 

Les tarifs des Fournisseurs étant susceptibles d'évolution, UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la passation de Commande.

 

Le prix des Produits peut également évoluer pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes).

 

6-2 Les remises ou réductions accordées au Client, à titre individuel (code individuel) ou à titre collectif (code général) ne sont pas cumulables avec d'autres remises ou réductions sur une même commande. Lorsque le cumul est possible, cela est alors indiqué lors de la transmission du code de remise ou de réduction.

 

Les codes individuels de réduction ne sont pas transmissibles à d’autres Clients et ne doivent pas faire l’objet d’une commercialisation ou d’un don à un autre Client ou à un tiers. Les Clients s'obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des codes individuels de réduction d’un Client et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité du Client. Par ailleurs, en cas de doute quant à l’utilisation des codes individuels, UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler la Commande et/ou de demander des justificatifs aux Clients.

 

Un cadeau accordé à un Client n’est valable que dans la limite d’un exemplaire par Commande et par Client, sauf mention spécifique dans les conditions de l’opération commerciale.

 

Dans le cas où un Client utiliserait plusieurs bons de remises, de réduction, consécutivement par exemple à un problème informatique, ou dans le cas où un Client profiterait de plusieurs cadeaux, UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit de réclamer un paiement complémentaire au Client à la hauteur de la remise ou de la réduction abusivement utilisée, ou de réclamer le cadeau accordé à tort au Client, à charge au Client de le réexpédier.

 

 

7- MODALITES DE PAIEMENT

 

7-1 Moyens de paiement

 

Le prix est exigible en intégralité après confirmation de la Commande.

 

Les Commandes sont payables :

 

- par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard).

- par virement bancaire à partir des données fournies sur le Site au moment du choix du mode de paiement par le Client.

- par chèque libellé à la société ADVF – UN JOUR ENSEMBLE et adressé par voie postale à l’adresse suivante ADVF Un Jour Ensemble, 27 Avenue de la Libération 59310 ORCHIES En cas de paiement par chèque, les Clients sont informés lors de la Commande qu’un montant de cinq (5) euros de frais de dossier est demandé par UN JOUR ENSEMBLE.

 

7-2 Facture

 

Quel que soit le mode de Commande et le mode de paiement, l’original de la facture est mis à la disposition du Client sur son Compte ou lui est envoyé sur l'adresse e-mail renseignée lors de la prise de Commande.

 

7-3 Date de paiement

 

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité du montant de la Commande au moment de la validation de son paiement.

 

En cas de paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque.

 

7-4 Défauts / retards de paiement

 

En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou d’un autre moyen de paiement, la Commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le Service Client de UN JOUR ENSEMBLE afin de régler sa Commande par tout moyen de paiement. Par ailleurs, le cas échéant, UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit d’annuler la Commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

 

8- LIVRAISON DES PRODUITS

 

8-1 Les Produits sont livrés par les Fournisseurs à l’adresse indiquée par le Client, lors de la passation de la Commande.

Le Client est le seul responsable de l’adresse qu’il aura mentionnée lors de la Commande. Il devra réceptionner la Commande selon le mode de livraison choisi.

 

8-2 La commande est livrée dans un délai maximum de trente (30) jours, à compter du jour de l’envoi du courriel de confirmation (ou d'accusé de réception) de la Commande.

Le délai de livraison s’achève à la première présentation de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi par le Client.

 

8-3 Le Client supporte l’ensemble des risques liés au Produit à compter de sa livraison.

 

8-4 Le Client devra nécessairement vérifier l’état du Produit au moment de sa livraison, et devra mentionner toutes les réserves utiles auprès du transporteur ou toute autre personne habilitée, sur le document prévu à cet effet. Il peut aussi refuser le colis purement et simplement. Le Client dispose de trois (3) jours, à l’exclusion des jours fériés, sous peine de forclusion, pour faire savoir au transporteur, par lettre recommandée, que le Produit est endommagé.

 

8-5 En cas de retard de livraison, le Client aura alors le choix soit d'accepter la livraison tardive, soit d'annuler sa Commande.

Suivant le cas, UN JOUR ENSEMBLE procédera alors au remboursement partiel ou total du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa demande d'annulation.

 

8-6 Les Fournisseurs et a fortiori UN JOUR ENSEMBLE ne sauraient être responsables du défaut ou des retards de livraison dus, à une cause de force majeure ou à une cause imputable au Client. Le Client ne pourra dès lors se prévaloir de la procédure décrite précédemment.

 

8-7 De même en raison du transfert des risques ils ne sauraient être responsables de la perte du Produit commandé à compter du jour de son expédition.

 

 

9- DROIT DE RETRACTATION (voir Annexes 1 et 2)

 

9-1 Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du Produit commandé par le Client, c'est-à-dire à compter de la première présentation de la Commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

 

9-2 Le Client doit informer UN JOUR ENSEMBLE de sa décision de rétractation en lui envoyant dans le délai précité une lettre recommandée avec accusé de réception contenant le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. 

 

9-3 Le Client doit retourner aux Fournisseurs le Produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa revente avec tout ses accessoires et autres éléments livrés avec lui. On entend par état d’origine le Produit qui n’a pas fait l’objet et ne porte aucune trace d’une utilisation prolongée.

 

9-4 UN JOUR ENSEMBLE rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la décision du Client de se rétracter, sous réserve toutefois que le Produit ait été retourné au Fournisseur. Par exception, les frais de retour restent à la charge du client.

 

9-5 Le droit de rétractation ne peut–être exercé dans les cas mentionnés à l’article L221-28 du Code de la Consommation.

 

9-6 A l’expiration du délai de rétractation, le Client n’a aucun droit au remboursement de la Commande, alors même qu’il aurait retourné le Produit au Fournisseur, et peu importe que ce dernier ait accepté de reprendre le Produit.

 

9-7 En cas de rétractation ou en cas d’échange de Produit non-conformes, les Produits devront être retournés selon les modalités indiquées par le Fournisseur lors de la livraison du Produit. Le Client pour toute demande préalable ou réclamation relative aux retours de Produits devra entrer en contact avec le Fournisseur selon les modalités indiquées par le Fournisseur lors de la livraison du Produit.

 

 

10- RESPONSABILITES ET GARANTIES

 

10-1 UN JOUR ENSEMBLE s’engage à mettre tout en oeuvre pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans le cadre d’une obligation de moyens, sans toutefois pouvoir garantir ledit accès en cas de force majeure, de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement, le tout sans préavis et sans aucun droit à indemnité.

 

UN JOUR ENSEMBLE se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, UN JOUR ENSEMBLE informera le Client préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.

 

En tout état de cause, UN JOUR ENSEMBLE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site et/ou du Compte, quelle qu’en soit la cause.

 

10-2 UN JOUR ENSEMBLE n’est pas responsable des conséquences, telles qu’elles soient, liées à l’utilisation d’Internet. Il est conseillé par ailleurs au Client de sauvegarder les données concernant sa Commande.

 

10-3 La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Fournisseurs, à l’exclusion de celle de UN JOUR ENSEMBLE qui ne pourra être responsable que des litiges relatifs au paiement et au remboursement de la Commande. Tout autre litige devra être porté à la connaissance des Fournisseurs. Néanmoins UN JOUR ENSEMBLE pourra intervenir en qualité d’intermédiaire afin de les régler dans les meilleures conditions.

 

10-4 UN JOUR ENSEMBLE met tout en oeuvre pour remplir ses obligations. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces dernières, la responsabilité de UN JOUR ENSEMBLE est limitée au montant de la commande du Client. La limitation de responsabilité est exclue dans les cas énumérés par la loi et qui ont un caractère impératif.

 

10-5 Le Client bénéficie auprès des seuls Fournisseurs, à l’exclusion de UN JOUR ENSEMBLE, de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés, telles que prescrites par la loi dont les articles sont reproduits ci-après.

 

Garantie légale de conformité :

 

- Article L217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

 

- Article L217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- Article L217-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

- Article L217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Garantie des vices cachés :

 

- Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

- Article 1648 alinéa 1er du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice ».

 

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, le Client doit contacter le Fournisseur selon les modalités indiquées par le Fournisseur lors de la livraison du Produit.

 

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, photographies et vidéos) figurant sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de UN JOUR ENSEMBLE et/ou des Fournisseurs.

 

Par ailleurs, les marques, logos, graphiques et animations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de UN JOUR ENSEMBLE et/ou des Fournisseurs.

 

Les Conditions Générales ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle de UN JOUR ENSEMBLE et/ou des Fournisseurs s’agissant des éléments de propriété intellectuelle contenus sur le Site.

 

Les Clients s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable de UN JOUR ENSEMBLE.

 

 

12- DONNÉES PERSONNELLES - COOKIES

 

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 9 septembre 2016 sous le n° d'enregistrement : 1989466

 

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi « Informatique et Libertés », le Client est informé que UN JOUR ENSEMBLE procède à un traitement automatisé de ses données à caractère personnel aux fins de traitement et de gestion des relations commerciales et de la vente des Produits.

 

Ces données peuvent être transmises aux filiales et/ou aux sociétés contrôlées par UN JOUR ENSEMBLE ainsi qu’aux Fournisseurs et transporteurs. En outre, UN JOUR ENSEMBLE devra impérativement divulguer ces données auprès des autorités administratives ou judiciaires qui le lui demanderaient sur injonction.

 

UN JOUR ENSEMBLE utilise par ailleurs ces données afin de communiquer aux Clients les actualités et nouveautés de UN JOUR ENSEMBLE.

 

D’une manière générale, les données des Clients collectées permettent de personnaliser et d’améliorer la qualité du Site et la navigation des Client ainsi que des services associés au Site.

 

Outre ces données, UN JOUR ENSEMBLE est susceptible d'utiliser des cookies pour collecter certaines informations concernant le Client, afin de recommander au mieux les Produits au Client et ainsi lui rendre un meilleur service.

 

Chaque Client dispose des droits d'accès, de communication et de rectification des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. A cet effet, il convient de s’adresser par email à l’adresse ADVF Un Jour Ensemble, 27 Avenue de la Libération 59310 ORCHIES. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des données relatives à son Compte, le Client procède directement aux modifications et suppressions nécessaires sur son propre Compte.

 

 

13- DIVISIBILITE DES CLAUSES

 

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des Conditions Générales venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s), illégale(s) ou inapplicable(s) d'une fait d'une Loi, d'un Règlement ou d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n'exonérera pas le Client de ses obligations contractuelles.

 

 

14- LOI APPLICABLE – LITIGES

 

Les Conditions Générales et les ventes conclues via le Site sont soumises à la loi française.

 

Pour toute difficulté, les Clients sont invités à contacter préalablement UN JOUR ENSEMBLE afin de tenter de trouver une solution amiable aux coordonnées suivantes :

 

question [at] unjourensemble.com

 

Tout litige pouvant subsister auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

 

 

 

 

ANNEXE 1 : DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES AU DROIT DE RETRACTATION

 

 

Article L221-18 du Code de la Consommation :

 

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

 

Article L221-19 du Code de la Consommation :

 

« Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ».

 

Article L221-20 du Code de la Consommation :

 

« Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations ».

 

Article L221-21 du Code de la Consommation :

 

« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ».

 

Article L221-22 du Code de la Consommation :

 

« La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 pèse sur le consommateur ».

 

Article L221-23 du Code de la Consommation :

 

« Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5 ».

 

Article L221-24 du Code de la Consommation :

 

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel ».

 

Article L221-25 du Code de la Consommation :

 

« Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l'article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat mentionné au premier alinéa de l'article L. 221-4 dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Aucune somme n'est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 ».

 

Article L221-26 du Code de la Consommation :

 

« Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel n'est redevable d'aucune somme si :

1° Le professionnel n'a pas recueilli son accord préalable exprès pour l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation ;

2° Le contrat ne reprend pas les mentions prévues au deuxième alinéa des articles L. 221-9 et L. 221-13 ».

 

Article L221-27 du Code de la Consommation :

 

« L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat à distance ou le contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.

L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».

 

Article L221-28 du Code de la Consommation :

 

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

11° Conclus lors d'une enchère publique ;

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

 

 

ANNEXE 2 : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

 

 

À l'attention de :

 

La SARL ADVF,  au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de DOUAI sous le n° 821.518.818, ayant son siège 27 avenue de la Libération 59310 ORCHIES,

 

 

Je soussigné Monsieur/Madame :

 

 

Demeurant :

 

 

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Commande ci-dessous :

 

 

Référence du Produit (ou de la Commande) :

 

 

Commandé le :

 

 

Réceptionné par mes soins le :

 

 

M'engage, conformément aux Conditions Générales de Vente dont j'ai pris connaissance et que j'ai acceptées lors de la Commande, à retourner le Produit précité (dans son emballage d’origine et en bon état propre à sa revente avec tous ses accessoires et autres éléments livrés avec lui) au Fournisseur désigné dans le bon de livraison, et ce au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi du présent formulaire de rétractation. 

 

 

 

Date :

 

Signature du Client :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ATTENTION : ce formulaire doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 14 jours de la réception du Produit)